Mentions légales & Règles du Tchat #Ados

Dernière mise à jour : 10 février 2026
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Objet du service & conditions d'accès
  4. Règles de conduite
  5. Sanctions
  6. Protection des mineurs
  7. Signalement & ressources officielles
  8. Données personnelles (RGPD)
  9. Cookies
  10. Propriété intellectuelle
  11. Limitation de responsabilité
  12. Droit applicable

1 — Éditeur du site

Éditeur & responsable Discut.Biz
Contact Formulaire de contact
support[at]discut.biz
Assistance IRC Salon #Aide sur le réseau Discut.Biz
Support technique discut.biz/support-irc

2 — Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. : 1007 — ovhcloud.com

3 — Objet du service & conditions d'accès

Le site ados.discut.biz propose un service de discussion en ligne (IRC/webchat) et des fonctionnalités communautaires (profils, publications, photos, interactions).

Conditions d'âge strictes • Le salon #Ados est strictement réservé aux 13–17 ans.
• L'accès est interdit aux moins de 13 ans sans accord d'un représentant légal (RGPD, droit français).
• Les personnes majeures (18 ans et plus) sont interdites sur #Ados. Elles disposent du salon #18-25ans.

En utilisant ce service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes mentions légales et règles de conduite.

4 — Règles de conduite

L'utilisation du service implique le respect strict des règles suivantes. Toute violation peut entraîner des sanctions immédiates.

Respect et bienveillance Sois respectueux envers tous les membres. Aucune insulte, moquerie, humiliation ou attaque personnelle ne sera tolérée, que ce soit en salon public ou en message privé.
Interdiction de tout contenu sexuel ou adulte Tout contenu à caractère sexuel, suggestif ou inapproprié pour des mineurs est strictement interdit. Cela inclut les messages, les photos, les liens et les allusions.
Protection de la vie privée Il est interdit de demander ou de divulguer des informations personnelles (adresse, école, numéro de téléphone, réseaux sociaux…), en particulier auprès des mineurs.
Zéro harcèlement et zéro discrimination Le harcèlement, la discrimination, les propos racistes, homophobes, sexistes ou haineux sous toutes leurs formes sont interdits et peuvent faire l'objet d'un signalement aux autorités.
Interdiction de spam et de publicité Les messages répétitifs, la publicité non autorisée, les arnaques et les bots automatisés sont interdits.
Liens autorisés uniquement Il est interdit de partager des liens vers des sites illicites, pornographiques, violents ou dangereux. Tout lien suspect sera supprimé et sanctionné.
Interdiction d'usurpation d'identité Il est interdit de se faire passer pour un autre membre, un modérateur ou un administrateur du service.
Pseudo et compte Les pseudos offensants, imitant le staff ou à caractère sexuel sont interdits. Il est recommandé d'enregistrer son pseudo via NickServ pour le protéger. Voir le tutoriel →
Respect des décisions du staff Les décisions des modérateurs et administrateurs sont définitives. Tout contournement de sanction (reconnexion avec un autre pseudo après un bannissement) est interdit.
Important Ces règles s'appliquent aussi bien dans les salons publics que dans les messages privés. Un comportement inapproprié en MP peut également entraîner des sanctions.

5 — Sanctions

En cas de non-respect des règles, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, seules ou cumulées, selon la gravité :

Avertissement Rappel à l'ordre public ou en message privé
Mute Mise en silence temporaire dans le salon
Kick Expulsion immédiate du salon
Bannissement Temporaire ou définitif selon la gravité
Comportements graves Tout comportement pédophile, sollicitation sexuelle de mineur, partage d'images illicites ou harcèlement grave sera immédiatement signalé aux autorités compétentes (Police nationale, PHAROS, Cybermalveillance).

6 — Protection des mineurs

La protection des mineurs est une priorité absolue pour Discut.Biz. Les moyens suivants sont mis en œuvre :

Modération humaine active Des modérateurs bénévoles surveillent les salons et interviennent en cas de comportement inapproprié.
Outils de signalement Tout utilisateur peut signaler un comportement suspect directement sur le tchat via la commande /report ou en rejoignant le salon #Aide.
Messages privés sécurisés Les MP sont réservés aux utilisateurs ayant enregistré et identifié leur pseudo via NickServ, limitant ainsi les contacts non désirés.
Coopération avec les autorités En cas d'infraction grave impliquant un mineur, l'éditeur transmettra les informations nécessaires (logs, adresses IP) aux autorités judiciaires sur réquisition légale.
Aux parents et représentants légaux Nous vous encourageons à accompagner vos enfants dans leur usage d'Internet. En cas de comportement signalé, l'éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l'accès au service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration d'âge par un utilisateur.
Interdictions formelles envers les mineurs Il est strictement interdit de solliciter des informations personnelles, des photos ou vidéos, de proposer des contacts externes (réseaux sociaux, téléphone…), ou de tenir des propos à caractère sexuel envers un mineur.

8 — Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, voici les données susceptibles d'être collectées :

Données de compte Pseudo, adresse email, mot de passe chiffré (bcrypt), âge, sexe, ville, biographie et avatar publiés volontairement.
Adresses IP L'adresse IP est enregistrée à l'inscription et mise à jour à chaque connexion. Elle est utilisée uniquement à des fins de sécurité et de modération (détection d'abus, lutte contre les comportements inappropriés, coopération judiciaire sur réquisition légale).
Contenus publiés Messages dans les salons publics, topics et réponses du forum, profils et photos publiées volontairement par l'utilisateur.
Messagerie privée Les messages privés échangés entre membres sont stockés en base de données. La modération dispose d'un accès à ces messages en cas de signalement ou de comportement suspect (harcèlement, contenu inapproprié, sollicitation de mineur, etc.). Cet accès est strictement encadré et limité aux cas nécessitant une intervention. Par ailleurs, les conversations volumineuses peuvent être purgées par la modération après avertissement envoyé aux utilisateurs concernés, les 50 derniers messages étant conservés.
Données techniques Cookies de session (PHPSESSID), cookie de consentement publicitaire (ados_rgpd), logs de connexion.

Durée de conservation : les données de compte sont conservées le temps de l'activité du compte et supprimées sur demande. Les adresses IP sont conservées 12 mois maximum. Les messages privés peuvent être purgés par la modération ou à la demande de l'utilisateur.

Vos droits RGPD Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation du traitement, opposition. Pour toute demande : support[at]discut.biz ou formulaire de contact. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr — Tél. 01 53 73 22 22.

9 — Cookies

Cookie de session (PHPSESSID) Cookie technique indispensable au fonctionnement du service (maintien de la connexion, sécurité CSRF). Supprimé à la fermeture du navigateur.
Cookie de consentement (ados_rgpd) Mémorise votre choix concernant les cookies publicitaires. Conservé 12 mois.
Cookies publicitaires (Google AdSense) Ce site affiche des publicités via Google AdSense afin de financer le service gratuit. Google peut déposer des cookies à des fins publicitaires. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires sur adssettings.google.com.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, textes, design, code) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Discut.Biz. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur le service, ils accordent à Discut.Biz une licence d'affichage non exclusive dans le cadre du fonctionnement du site.

11 — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la modération, mais ne peut garantir l'absence totale de contenus inappropriés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Fausse déclaration d'âge En cas de fausse déclaration d'âge par un utilisateur, l'éditeur ne peut être tenu responsable si des moyens raisonnables de prévention ont été mis en place.
Liens externes L'éditeur n'est pas responsable des contenus de sites tiers accessibles via des liens partagés par des utilisateurs.
Contenus des utilisateurs Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

12 — Droit applicable & contact

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact général Formulaire de contact
support[at]discut.biz
Support & signalement Salon #Aide sur le tchat
discut.biz/support-irc